Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes: fichier téléchargeable

En date du : 14 octobre 2023


1-Préambule

2-Définitions

3-Champ d'application

4-Commandes et Tarifs

5-Livraison et Accès

6-Droit de Rétractation

7-Annulation et Remboursement

8-Responsabilités et Engagements

9-Propriété Intellectuelle

10-Confidentialité

11-Protection des Données Personnelles

12-Modifications des CGV

13-Litiges et Loi Applicable

14-Dispositions Diverses

15-Coordonnées et Contact



1. Préambule


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions régissant les services proposés par SAS Kaulana immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 980 613 285, entreprise gérant la marque commerciale HypnoseVitalia. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à ces CGV. Nous vous invitons à lire attentivement l'intégralité de ces conditions avant de procéder à tout achat.

Coordonnées de l'Entreprise

SAS Kaulana

Lotissement Domaine du Parc

Allée Cabernet 33160

Saint-Aubin-De-Médoc

France

E-mail : support@virginieescanez.com
Site Web : https://www.hypnosevitalia.com

2. Définitions


2.1 "Services"


Fait référence à l'ensemble des programmes, contenus, coachings, challenges et autres ressources fournis par SAS Kaulana dans le cadre de ses activités en ligne.


2.2 "Clients"


Désigne toute personne ayant souscrit aux services proposés par SAS Kaulana, que ce soit par le biais d'un achat, d'une inscription ou d'une participation à un programme.


2.3 "Contenus"

Englobe tous les éléments fournis par SAS Kaulana aux clients, tels que les programmes, vidéos, documents, textes, images et tout autre matériel accessible dans le cadre des services.


2.4 "Plateforme"

Réfère à la plateforme en ligne utilisée par SAS Kaulana pour fournir les contenus et les services aux clients.


3. Champ d'Application


3.1 Description des Services


SAS Kaulana à travers la marque Hypnose Vitalia propose une gamme de services de programmes, d'accompagnements, de coaching en ligne, de contenus et d’abonnements conçus pour aider les clients à atteindre leurs objectifs personnels. Nos services incluent des programmes avec des séances de coaching en visio, des contenus en ligne, des challenges, et d'autres ressources pour le développement personnel et le bien-être.


4. Commandes et Tarifs


4.1 Processus de Commande


Pour passer une commande, veuillez sélectionner le service souhaité sur notre site web hypnosevitalia.com et suivre les étapes indiquées pour finaliser la commande. Une fois la commande passée, vous recevrez une confirmation par e-mail avec les détails de votre achat.


4.2 Tarifs et Frais


Les tarifs de nos services sont affichés sur notre site web et sont indiqués en euros (EUR) avec la possibilité de payer en plusieurs fois. Tous les tarifs sont sujets à changement sans préavis. Les frais additionnels, le cas échéant, tels que les frais de transaction, les taxes locales (ex: TVA), ou les frais de conversion de devises, peuvent être ajoutés au total de votre commande.


4.3 Modalités de Paiement


Nous acceptons les paiements en ligne par les moyens de paiement spécifiés sur notre site web, les virements bancaires (contacter le support) ou les solutions de paiement en ligne (Paypal, Stripe). Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos fournisseurs de paiement partenaires.
Veuillez noter qu'une période d'essai 14 jours est accordée. Au-delà de cette période, aucun remboursement ne sera effectué.

Si au cours de la période d'essai vous avez bénéficié d'un service en "one to one" de type séance individuelle d'hypnose et/ou coaching ou bien si vous avez déjà fait la demande de téléchargement d'un des bonus offert, cela sera considéré comme un renoncement de vos droits concernant la période de rétractation de 14 jours.


4.4 Révision des Tarifs


Nous nous réservons le droit de réviser nos tarifs à tout moment. Les tarifs révisés seront uniquement applicables aux nouvelles commandes. Si vous avez déjà passé une commande avant la révision des tarifs, le tarif en vigueur au moment de la commande sera maintenu.


5. Livraison et Accès


5.1 Délais de Livraison des Programmes/accompagnements avec Coaching


Pour les programmes comprenant des séances de coaching, l'accès au contenu est généralement immédiat après l'achat. Cependant, veuillez noter que le début des sessions de coaching peut être prévu à des dates spécifiques à sélectionner parmi les dates proposées visibles sur le calendrier de rendez-vous en ligne qui sera partagé.


5.2 Accès aux Programmes sans Coaching et Challenges


Pour les programmes/accompagnements sans session de coaching, l'accès au contenu est immédiat après l'achat.



5.3 Modalités d'Accès aux Contenus


L'accès aux contenus se fait généralement via une plateforme en ligne dédiée (system.io). Une fois que vous avez effectué votre achat, vous recevrez des informations de connexion ou d'accès par e-mail. Il vous sera peut-être demandé de créer un compte utilisateur pour accéder aux programmes et contenus.


5.4 Accès à Vie aux Contenus


Dans la plupart des cas, vous bénéficierez d'un accès continu aux contenus achetés. Cependant, veuillez noter que des limitations de temps peuvent s'appliquer dans certaines situations, en fonction des spécifications du programme ou du service que vous avez choisi, notamment pour les offres avec coaching individuel.

Pour l'accompagnement "Coup de pouce", les 2 séances individuelles sont à planifier durant les 2 premiers mois faisant suite à la date d'achat.


Pour l'accompagnement "Main dans la main" les séances individuelles peuvent s'étendre pendant les 4 mois suivant la date d'achat. L'offre illimitée s'entend sous réserve de l'utilisation raisonnable du client et du respect des politiques d'utilisation acceptable de l'entreprise. Pendant la période maximale de 4 mois, le client bénéficie d'un maximum de 13 séances individuelles. Au-delà de ces limites, des frais supplémentaires pourront s'appliquer conformément aux tarifs convenus entre les parties. Les détails spécifiques du programme et les modalités de planification des séances individuelles seront définis lors de la première séance de coaching, et les parties s'engagent à respecter les termes énoncés dans les présentes CGV."


5.5 Responsabilité de l'Utilisateur


Il est de votre responsabilité de conserver vos informations de connexion en toute sécurité et de ne pas les partager avec d'autres personnes. Tout accès non autorisé à nos contenus résultant de la négligence de votre part peut entraîner des mesures appropriées, y compris la résiliation de votre accès.


5.6 Support Technique


En cas de problèmes techniques liés à l'accès aux contenus, veuillez nous contacter à support@virginieescanez.com. Nous nous efforcerons de résoudre rapidement tout problème technique que vous pourriez rencontrer.


6. Droit de Rétractation


6.1 Droit de Rétractation


Conformément à la législation en vigueur, nous reconnaissons que les clients résidant en France bénéficient d'un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date d'achat d’un produit en ligne.
Au-delà de cette période, aucun remboursement ne sera effectué.


6.2 Possibilité de Contacter le Support


Nous reconnaissons que certaines questions peuvent survenir concernant nos services. Si vous avez des inquiétudes ou besoin d'éclaircissements, nous vous invitons à contacter notre équipe de support à l'adresse e-mail support@virginieescanez.com. Nous sommes toujours là pour discuter de vos préoccupations et trouver des solutions si nécessaire.


7. Annulation et Remboursement


7.1 Remboursement des Programmes à Contenu en Illimité


Les programmes dont le contenu n'est pas limité dans le temps ne sont pas éligibles au remboursement. En raison de la nature de ces programmes, aucun remboursement ne sera accordé une fois l'achat effectué.
Les programmes concernés:

-Apprendre l'auto-hypnose (sans séance individuelle)

-Apprendre l'auto-hypnose (avec séance individuelle)

-J'apprends à créer ma nouvelle vie épanouie suite à mon divorce/séparation (sans coaching)

-J'apprends à créer ma nouvelle vie épanouie suite à mon divorce/séparation (avec coaching)

-Se reconstruire (sans séance individuelle)

-Se reconstruire (avec séance individuelle)



7.2 Demande de Remboursement


Pour demander un remboursement conformément aux conditions énoncées dans la section 7.1, veuillez contacter notre service clientèle à support@virginieescanez.com. Votre demande de remboursement doit inclure vos informations d'achat ainsi que la raison de votre demande.


7.3 Exceptions


Veuillez noter que les frais de transaction, les frais de traitement ou tout autre frais non directement liés au contenu du programme ne sont pas remboursables, quelle que soit la nature de votre demande de remboursement.


8. Responsabilités et Engagements


8.1 Engagements de la SAS Kaulana


SAS Kaulana s'engage à fournir des programmes et des services de coaching en ligne de la plus haute qualité, conformément aux descriptions fournies dans les informations des services. Nous nous efforçons de fournir des contenus pertinents de valeur et des conseils professionnels pour aider nos clients à atteindre leurs objectifs.


8.2 Limitation des Résultats


Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir un soutien efficace et des informations utiles et pertinentes, nous ne pouvons pas garantir des résultats spécifiques pour chaque client. Les résultats obtenus à travers nos programmes et services peuvent varier en fonction de divers facteurs, y compris l'engagement personnel, la mise en œuvre des conseils donnés et les circonstances individuelles.


8.3 Responsabilité en Matière de Contenus


Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour dans nos programmes et contenus. Cependant, nous ne pouvons pas garantir l'exactitude complète et ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou interprétations erronées de ces informations. Les clients sont encouragés à consulter d'autres sources pour confirmer l'exactitude des informations fournies.


8.4 Suivi Personnalisé


Les services de coaching en ligne offerts par SAS Kaulana peuvent inclure des sessions de coaching interactives et personnalisées. Cependant, les conseils et recommandations fournis ne doivent pas être considérés comme des conseils médicaux, financiers ou juridiques. Il ne s'agit pas d'un accompagnement avec l'aide d'un psychologue, ni d'un psychiatre ou tout autres médecins.Les clients sont responsables de leur propre prise de décision et doivent consulter des professionnels compétents pour des questions spécifiques. Les informations présentées sur ce site, sur la plateforme et lors de séances individuelles ne remplacent pas les conseils d’un médecin ou tout autre professionnel de la santé.

Si vous avez ou suspectez avoir un problème médical,

consultez d'abord votre médecin.


8.5 Communication et Disponibilité


Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais aux communications des clients concernant nos services et contenus. Cependant, des retards peuvent survenir en raison de facteurs indépendants de notre volonté. Nous ne pouvons pas garantir une disponibilité continue à tout moment.


8.6 Exclusion de Responsabilité


Dans la mesure permise par la loi, SAS Kaulana et son personnel ne seront pas tenus responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de nos programmes, services ou contenus.


9. Propriété Intellectuelle


9.1 Droits de Propriété Intellectuelle


Tous les programmes, accompagnements, contenus, documents, vidéos, textes et autres matériels fournis dans le cadre de nos services demeurent la propriété intellectuelle exclusive de la SAS Kaulana, sauf indication contraire explicite. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés, adaptés, ou exploités d'aucune manière sans une autorisation écrite préalable de la SAS Kaulana.


9.2 Utilisation Autorisée des Contenus par les Clients


En souscrivant à nos services, les clients se voient accorder une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser les programmes, contenus et documents fournis uniquement à des fins personnelles. Cette licence ne permet pas la revente, la distribution publique, la modification ou la création d'œuvres dérivées à partir de nos contenus, sauf accord écrit explicite de la SAS Kaulana.


9.3 Interdiction de Copie et de Redistribution


Il est strictement interdit de copier, reproduire, distribuer, partager publiquement, diffuser, transmettre ou exploiter de quelques manières que ce soit nos programmes et contenus sans autorisation écrite. Toute utilisation non autorisée constitue une violation de nos droits de propriété intellectuelle et peut entraîner des poursuites judiciaire.


9.4 Témoignages et Utilisation des Contenus à des Fins de Communication


Les témoignages fournis par les clients peuvent être utilisés à des fins de communication, y compris sur notre site web et nos plateformes de réseaux sociaux. Cependant, ces témoignages seront publiés de manière anonyme, en masquant tout élément qui pourrait identifier l'individu.

Vous pouvez à tout moment demander la rétraction de ces écrits en contactant le support support@virginieescanez.com



9.5 Utilisation des Marques de Commerce


Les marques de commerce, logos et noms associés à la SAS Kaulana sont protégés par la loi. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.


10. Confidentialité


10.1 Engagement de Confidentialité


SAS Kaulana et toutes personnes travaillant au sein de l'entreprise s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées avec les clients dans le cadre de nos services de programmes, d'accompagnements et de coaching en ligne. Toutes les informations fournies seront traitées avec le plus grand soin et en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données.


10.2 Données Personnelles


Les données personnelles que les clients fournissent seront utilisées uniquement dans le but de fournir les services pour lesquels ils ont souscrit. Aucune de ces données ne sera divulguée, vendue ou partagée avec des tiers non autorisés sans le consentement explicite du client, sauf lorsque cela est nécessaire pour exécuter les services demandés ou lorsque requis par la loi.


10.3 Confidentialité des Communications


Toutes les communications, échanges et discussions entre les clients et la SAS Kaulana, ainsi que toutes personnes travaillant au sein de l'entreprise, que ce soit par le biais de la plateforme en ligne, de courriels ou d'autres moyens de communication, seront traitées comme strictement confidentielles. SAS Kaulana s'engage à ne pas divulguer, reproduire ou distribuer ces informations à des tiers sans le consentement préalable du client.


10.4 Sécurité des Informations


Des mesures raisonnables seront prises pour assurer la sécurité des informations fournies par les clients. Cela inclut la mise en place de protocoles de sécurité pour protéger les données contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisée.


10.5 Utilisation de Tiers


Dans certains cas, il peut être nécessaire de faire appel à des tiers pour faciliter la prestation des services. Dans ces situations, la SAS Kaulana et toutes personnes travaillant au sein de l'entreprise s'engagent à sélectionner des partenaires de confiance qui respectent également des normes élevées de confidentialité et de protection des données.



10.6 Limitations de Confidentialité


Veuillez noter que la responsabilité en matière de confidentialité peut être limitée dans les cas où des informations doivent être divulguées pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits légaux ou pour prévenir toute activité illégale ou frauduleuse.


11. Protection des Données Personnelles


11.1 Traitement des Données Personnelles


Nous traitons les données personnelles des clients conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données. Les informations collectées seront utilisées uniquement dans le but de fournir les services pour lesquels les clients ont souscrit. Aucune de ces données ne sera divulguée, vendue ou partagée avec des tiers non autorisés sans le consentement explicite du client, sauf lorsque cela est nécessaire pour exécuter les services demandés ou lorsque requis par la loi.


12. Modifications des CGV


12.1 Droit de Modification


SAS Kaulana se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de la responsabilité des clients de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance d'éventuelles modifications.


13. Litiges et Loi Applicable


13.1 Règlement des Litiges


En cas de litige, les parties s'engagent à chercher d'abord une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, les litiges seront soumis à la juridiction compétente conformément aux lois applicables. Toute demande doit être soumise à support@virginieescanez.com


14. Dispositions Diverses


14.1 Clause de Non-Renonciation


Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.


14.2 Intégralité de l'Accord


Les présentes CGV représentent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord précédent ou contemporain, oral ou écrit.


15. Coordonnées et Contact


Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant les CGV ou les services de la SAS Kaulana, les clients peuvent nous contacter à l'adresse e-mail support@virginieescanez.com